Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par NovaaCorp, notamment novaaBack et novaaFront.
NovaaCorp propose les services suivants :
Chaque service fait l'objet d'un devis personnalisé établi selon les besoins spécifiques du client.
Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
NovaaCorp se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions.
Les tarifs sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
NovaaCorp s'engage à fournir les services dans les délais convenus au devis, sous réserve de la fourniture par le client de tous les éléments nécessaires.
Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de :
Le client s'engage à collaborer activement au bon déroulement du projet.
La livraison s'effectue par mise à disposition des services sur les serveurs du client ou par remise des livrables convenus.
Le client dispose de 8 jours ouvrés pour formuler des réserves écrites concernant la livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
En cas de réserves justifiées, NovaaCorp s'engage à corriger les dysfonctionnements dans les meilleurs délais.
NovaaCorp garantit la conformité des services aux spécifications du devis pendant une période de 12 mois à compter de la livraison.
Cette garantie couvre :
La garantie ne couvre pas les modifications demandées par le client ou les dysfonctionnements dus à des éléments externes.
Les éléments fournis par le client restent sa propriété. Les développements spécifiques réalisés par NovaaCorp deviennent propriété du client après paiement intégral du prix.
NovaaCorp conserve les droits sur :
NovaaCorp s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du projet.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant 5 ans après la fin du projet.
Le client s'engage également à ne pas divulguer les méthodes et techniques utilisées par NovaaCorp.
En cas de résiliation du contrat par l'une des parties :
La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours.
La responsabilité de NovaaCorp est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour les services concernés.
NovaaCorp ne saurait être tenue responsable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Email : contact@novaacorp.com
Adresse : 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024